Avocat en droit du travail à Genève

Questions fréquentes

Je pense que mon licenciement est abusif : quels sont les délais ?

Les délais sont stricts : il faut en principe s’opposer au congé par écrit auprès de l’employeur avant la fin du délai de congé, puis agir en justice dans les 180 jours suivant la fin des rapports de travail. Passé ces délais, l’indemnité pour licenciement abusif est en règle générale perdue — consultez rapidement.

Mon employeur ne verse pas mon salaire, que faire ?

Commencez par une mise en demeure écrite fixant un délai de paiement. Sans résultat, une action devant les prud’hommes ou une poursuite peuvent être engagées. Réunissez vos preuves (contrat, fiches de salaire, décomptes d’heures) — la consultation sert à choisir la voie la plus efficace selon les montants en jeu.

Ai-je droit à un certificat de travail, et puis-je le contester ?

Oui : l’employeur doit délivrer un certificat complet, véridique et bienveillant, à tout moment sur demande. Un certificat trompeur, lacunaire ou dépréciatif peut être contesté en justice pour en obtenir la rectification. C’est un document déterminant pour la suite de votre carrière — ne le négligez pas.

Quel délai de congé s’applique à mon contrat ?

À défaut de disposition contraire dans le contrat ou une convention collective, le délai légal est de sept jours pendant le temps d’essai, d’un mois durant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la neuvième année, puis de trois mois. Le congé prend effet à la fin d’un mois. Vérifiez toujours votre contrat et la convention applicable à votre branche : ils peuvent prévoir autre chose.

Je suis en arrêt maladie : puis-je être licencié ?

Pas pendant la période dite de protection, qui court dès le début de l’incapacité et dure trente jours durant la première année de service, nonante jours de la deuxième à la cinquième, puis cent quatre-vingts jours. Un congé notifié pendant cette période est nul. S’il a été donné avant, son délai est suspendu. Conservez tous vos certificats médicaux : ils déterminent le calcul.

Mes heures supplémentaires doivent-elles être payées ?

En principe, les heures supplémentaires donnent droit au salaire majoré de vingt-cinq pour cent, sauf accord écrit prévoyant une compensation par un congé de durée équivalente ou excluant leur rémunération. Encore faut-il pouvoir les prouver : relevés, courriels, badgeuse. Sans trace écrite, la démonstration devient difficile — commencez à documenter dès aujourd’hui.

Je subis du mobbing ou du harcèlement : quels recours ?

L’employeur a l’obligation légale de protéger la personnalité de ses employés, ce qui inclut la prévention du harcèlement. Signalez les faits par écrit à votre hiérarchie ou aux ressources humaines : ce signalement est souvent la pièce déterminante du dossier. En matière de harcèlement sexuel, la loi sur l’égalité prévoit en outre des mécanismes spécifiques, dont un allègement du fardeau de la preuve.

Ai-je droit au chômage si je démissionne ?

Vous conservez le droit à l’indemnité, mais la caisse prononce en principe une suspension — des jours sans indemnité — parce que vous êtes réputé responsable de votre chômage. Cette suspension peut être évitée si vous établissez un motif valable, par exemple des conditions de travail rendant la poursuite insupportable. Avant de démissionner, faites évaluer votre situation : l’ordre des démarches compte.

Informations générales à titre indicatif, ne remplaçant pas un conseil juridique individualisé. Chaque situation mérite une analyse propre — c’est l’objet de la consultation.