Politique de confidentialité

Version du 18 juillet 2026

1. Responsable du traitement

L’Association d’Avocats de la permanence juridique de Genève (ci-après « la Permanence »), 3, rue Michel-Chauvet, 1208 Genève, Suisse, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.permanence-juridique-geneve.ch. Pour toute question : info@permanence-juridique-geneve.ch ou +41 22 347 06 62.

2. Données que nous traitons

Nous traitons uniquement les données suivantes :

  • Formulaire de contact : prénom et nom, téléphone, email, domaine de droit, sujet et message que vous nous transmettez.
  • Données techniques : journaux de connexion standard de notre hébergeur (adresse IP, date, page consultée), à des fins de sécurité.
  • Cookies de mesure d’audience : uniquement si vous les acceptez (voir point 4).

3. Finalités et bases juridiques

Les données du formulaire servent exclusivement à répondre à votre demande et à organiser votre consultation (démarches précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées). Les statistiques de fréquentation reposent sur votre consentement, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment sans aucune conséquence sur l’utilisation du site.

4. Cookies et mesure d’audience

Le site n’installe aucun cookie de mesure d’audience sans votre accord. Si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau, nous chargeons Google Tag Manager, qui active Google Analytics 4 et le suivi Google Ads (statistiques de visite et mesure des campagnes publicitaires du cabinet). Votre choix est mémorisé localement dans votre navigateur (clé « pjg_consent »).

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page. Si vous refusez, aucun service Google n’est chargé.

5. Destinataires et hébergement

Le site et les emails sont hébergés chez Infomaniak Network SA, à Genève (Suisse). Si vous acceptez les cookies, les données de mesure d’audience sont traitées par Google, ce qui peut impliquer un transfert hors de Suisse et de l’UE, encadré par les garanties prévues par Google (clauses contractuelles types). Nous ne vendons ni ne transmettons vos données à aucun autre tiers.

6. Durée de conservation

Les demandes envoyées via le formulaire sont conservées le temps de leur traitement, puis au maximum douze mois, sauf si elles débouchent sur l’ouverture d’un dossier (auquel cas les règles de conservation propres au mandat d’avocat s’appliquent). Les journaux techniques sont conservés pour une courte durée par l’hébergeur.

7. Vos droits

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement à tout moment. Il suffit de nous écrire à info@permanence-juridique-geneve.ch. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Secret professionnel

Toute information que vous confiez aux avocats de la Permanence dans le cadre d’une consultation est en outre protégée par le secret professionnel de l’avocat (art. 13 de la loi sur la libre circulation des avocats), qui offre une protection plus étendue que le seul droit de la protection des données.