Avocat en droit de la circulation routière à Genève

Questions fréquentes

J’ai reçu une ordonnance pénale après une infraction routière : puis-je la contester ?

Oui, par une opposition écrite dans les 10 jours dès la notification. Sans opposition, l’ordonnance devient un jugement définitif. L’opportunité de contester dépend du dossier (mesure de vitesse, signalisation, circonstances) — un examen rapide avec un avocat permet de décider en connaissance de cause.

Vais-je perdre mon permis de conduire ?

Cela dépend de la gravité de l’infraction (légère, moyenne, grave) et de vos antécédents : la palette va de l’avertissement au retrait de plusieurs mois, voire davantage en cas de récidive. La procédure administrative est distincte de l’amende pénale et mérite sa propre défense, notamment si votre permis est indispensable professionnellement.

Que faire immédiatement après un accident ?

Sécuriser les lieux, constater les faits (photos, coordonnées des témoins, constat), aviser l’assurance — et ne pas admettre de responsabilité à chaud. Si des blessés ou une infraction sont en jeu, une procédure suivra : préparez-la tôt avec un conseil juridique.

À partir de quel excès de vitesse risque-t-on une peine lourde ?

La loi distingue les infractions légères, moyennes et graves, avec des conséquences croissantes. Au-delà de certains seuils de dépassement, fixés selon le type de route, l’infraction relève du délit dit de chauffard, passible d’une peine privative de liberté et d’un retrait de permis de très longue durée. Ces seuils sont automatiques : la marge d’appréciation du juge est étroite, d’où l’importance de contester tôt les éléments du dossier.

Alcool au volant : quels seuils et quelles conséquences ?

Au-delà de 0,5 pour mille, l’état est réputé d’incapacité de conduire ; à partir de 0,8 pour mille, la qualification est aggravée et les sanctions augmentent nettement. Pour les conducteurs en période probatoire, les chauffeurs professionnels et les moniteurs, l’interdiction est totale. Aux sanctions pénales s’ajoutent des mesures administratives et, souvent, une expertise d’aptitude à la conduite.

Retrait de permis : pourquoi deux procédures distinctes ?

Une infraction routière déclenche en parallèle une procédure pénale, qui aboutit à une amende ou une peine, et une procédure administrative conduite par le service cantonal, qui décide du retrait du permis. Elles sont indépendantes et n’aboutissent pas au même moment. Une position prise dans la procédure pénale a des conséquences directes sur la seconde : les deux volets doivent être pensés ensemble dès le départ.

Je suis en permis à l’essai : que se passe-t-il en cas d’infraction ?

Une infraction entraînant un retrait prolonge la période probatoire, et une seconde infraction entraînant un retrait pendant cette période conduit à l’annulation du permis. Il faut alors attendre avant de pouvoir en redemander un, et refaire tout ou partie du parcours. Les enjeux sont donc sensiblement plus lourds que pour un conducteur confirmé.

Puis-je conduire en Suisse avec un permis étranger ?

Un permis étranger valable permet en principe de conduire pendant les douze premiers mois suivant la prise de domicile en Suisse. Passé ce délai, l’échange contre un permis suisse est obligatoire, et il peut être soumis à une course de contrôle selon le pays d’origine. Conduire au-delà sans avoir procédé à l’échange équivaut à conduire sans permis valable.

Informations générales à titre indicatif, ne remplaçant pas un conseil juridique individualisé. Chaque situation mérite une analyse propre — c’est l’objet de la consultation.