Avocat en droit pénal à Genève

Questions fréquentes

Je suis convoqué par la police : dois-je y aller, et que dire ?

Ne pas se présenter est rarement une bonne idée ; y aller sans préparation non plus. Vous avez le droit de vous faire assister d’un avocat dès la première audition et, comme prévenu, celui de refuser de déposer. Une consultation avant l’audition permet de comprendre ce qui vous est reproché et de définir une ligne claire.

J’ai reçu une ordonnance pénale : est-ce négociable ?

L’ordonnance pénale devient définitive si vous ne formez pas opposition dans les 10 jours. L’opposition rouvre le dossier devant le Ministère public — avec des chances, mais aussi des risques, qu’il faut évaluer froidement (frais, aggravation possible). D’où l’intérêt d’un avis juridique avant l’échéance.

Comment déposer une plainte pénale ?

La plainte se dépose auprès de la police ou du Ministère public, par écrit ou oralement. Pour les infractions poursuivies sur plainte, le délai est de 3 mois dès la connaissance de l’auteur. Un dossier étayé (preuves, témoins, certificats) augmente nettement les chances que la procédure aboutisse.

Ai-je droit à un avocat dès la première audition ?

Oui. Toute personne entendue par la police a le droit d’être assistée d’un avocat dès le début de la procédure, y compris lors de la première audition — c’est ce que l’on appelle l’avocat de la première heure. Vous avez également le droit de garder le silence. Ces deux droits sont les plus efficaces dont vous disposez, et le moment où ils s’exercent est déterminant : ce qui est dit à ce stade reste au dossier.

Que se passe-t-il en cas de détention provisoire ?

Après une arrestation, le ministère public dispose d’un délai bref pour demander la détention provisoire au tribunal des mesures de contrainte, qui statue rapidement. La détention suppose des soupçons suffisants et un motif particulier — risque de fuite, de collusion ou de réitération. Elle peut être contestée et fait l’objet de réexamens réguliers. L’intervention d’un avocat à ce stade est déterminante.

Je suis victime d’une infraction : quels sont mes droits ?

Vous pouvez vous constituer partie plaignante, au pénal comme au civil, ce qui vous donne accès au dossier et le droit de participer à la procédure. Vous pouvez également faire valoir vos prétentions en réparation dans le cadre du procès pénal, sans procès civil séparé. Pour les infractions portant atteinte à l’intégrité, l’aide aux victimes offre en outre un soutien et une prise en charge spécifiques.

Puis-je retirer ma plainte ?

Cela dépend de l’infraction. Certaines ne sont poursuivies que sur plainte, et le retrait met alors fin à la procédure — mais il est définitif et ne peut être renouvelé. D’autres se poursuivent d’office : une fois les autorités saisies, la procédure suit son cours indépendamment de votre volonté. Il est prudent de connaître cette qualification avant de déposer plainte.

Quand une inscription disparaît-elle de mon casier judiciaire ?

Les inscriptions sont retirées après des délais qui dépendent de la nature et de la quotité de la peine, et l’extrait destiné aux particuliers ne reflète pas les mêmes informations que celui réservé aux autorités. Une condamnation peut donc rester visible pour certaines démarches — permis de séjour, naturalisation, professions réglementées — alors même qu’elle n’apparaît plus sur l’extrait ordinaire.

Informations générales à titre indicatif, ne remplaçant pas un conseil juridique individualisé. Chaque situation mérite une analyse propre — c’est l’objet de la consultation.