Lorsqu’il y a un désaccord sur la jouissance de l’habitation conjugale, le Juge attribue provisoirement le logement à l’une des parties en faisant usage de son pouvoir d’appréciation en faisant une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vue des circonstances concrètes.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 24.05.2013)

Le Juge examinera à quel époux le domicile conjugal est le plus utile, ce qui signifie en d’autres termes, que le Juge attribuera le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice au vu des besoins concrets (intérêt de l’enfant, intérêt professionnel d’un époux, intérêt d’un époux à rester dans l’immeuble qui a été aménagé spécialement pour son état de santé…).

Si ce premier critère (critère de l’utilité) ne donne pas de réponse satisfaisante, le Juge examinera dans un deuxième temps à quel époux on peut le plus raisonnablement proposer de déménager compte tenu de toutes les circonstances (état de santé, âge avancé).

La troisième étape du Juge consistera à tenir compte du statut juridique de l’immeuble et à attribuer à celui des époux qui en est le propriétaire ou qui bénéficie d’autres droits d’usage sur celui-ci.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 24.07.2014 5A-298/2014)